La présente subvention est réglementée par le règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour des mesures favorisant la biodiversité du 23 mai 2025.
Il est fortement recommandé de vérifier la faisabilité des travaux avant de commencer votre projet.
La demande de subvention quelle que soit la suite y donnée, ne dispense en aucun cas d’éventuels autorisations ou déclarations éventuellement obligatoires.
Bénéficiaires :
Peuvent bénéficier de cette subvention tous les propriétaires, superficiaires et emphytéotes de biens situés en milieu urbain sur le territoire de la Ville d’Esch-sur-Alzette, sous réserve du respect des conditions énoncées. Les biens situés en zone verte et les biens situés dans les cités jardinières sont expressément exclu des subventions décrites dans la présente délibération. Pour les immeubles en copropriété, la demande de subvention doit émaner de l’entité représentatrice de la copropriété.
Conditions à respecter :
• Une subvention au titre du présent règlement ne peut être accordée que si les travaux envisagés sont conformes avec la réglementation urbanistique en vigueur au moment du dépôt de la demande d’octroi.
• Pareillement, une subvention ne peut être octroyée pour un immeuble qui est non conforme à la réglementation urbanistique en vigueur au moment de la demande.
• Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux pour l’aménagement de toitures et de façades ayant pour objectif leur végétalisation. Tous les travaux effectifs en lien direct ou indirect avec l’objectif poursuivi sont pris en considération, tels que, entre autres, l’installation d’une membrane spéciale d’étanchéité, l’ajout d’une couche de drainage, la mise en place et fixation de substrat, l’installation de treillis ou grillages.
La présente demande est à introduire auprès du service écologique de la Ville d'Esch-sur-Alzette au plus tard 12 mois après l’établissement des factures définitives.