La présente subvention est réglementée par le règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour des mesures favorisant la biodiversité du 23 mai 2025.
Il est fortement recommandé de vérifier la faisabilité des travaux avant de commencer votre projet.
La demande de subvention quelle que soit la suite y donnée, ne dispense en aucun cas d’éventuels autorisations ou déclarations éventuellement obligatoires.
Bénéficiaires :
Peuvent bénéficier de cette subvention tous les propriétaires, superficiaires et emphytéotes de biens situés en milieu urbain sur le territoire de la Ville d’Esch-sur-Alzette, sous réserve du respect des conditions énoncées. Les locataires peuvent également prétendre à cette subvention, à condition d’obtenir l’approbation expresse de leur propriétaire. Les biens situés en zone verte et les biens situés dans les cités jardinières sont expressément exclu des subventions décrites dans la présente délibération. Pour les parties communes des immeubles en copropriété, la demande de subvention doit émaner de l’entité représentatrice de la copropriété.
Conditions à respecter :
• Une subvention au titre du présent règlement ne peut être accordée que si les travaux envisagés sont conformes avec la règlementation urbanistique en vigueur au moment du dépôt de la demande d’octroi.
• Pareillement, une subvention ne peut être octroyée pour un immeuble qui est non conforme à la réglementation urbanistique en vigueur au moment de la demande.
• Est susceptible d’être subventionnée l’acquisition de plantes de jardin destinés pour des surfaces sur les parcelles de bâtiments situés dans le périmètre urbain de la ville d’Esch-sur-Alzette. Cela inclut les jardins, les cours, les patios et autres espaces situés à l'avant, à l'arrière ou sur les côtés des bâtiments ainsi que les balcons, terrasses, façades et toitures vertes. Seules les espèces de plantes reprises sur la liste des espèces annexée au présent règlement peut donner droit à subvention
La présente demande est à introduire auprès du service écologique de la Ville d'Esch-sur-Alzette au plus tard 12 mois après l’établissement des factures définitives.