Règlement communal concernant les nuits blanchesJe reconnais avoir lu et pris connaissance de règlement communal concernant les nuits blanches.
Règlement-taxe concernant les nuits blanchesJe reconnais avoir lu et pris connaissance de règlement-taxe concernant les nuits blanches.
Loi du 29 Juin 1989 portant réforme du régime des cabaretsJe reconnais avoir lu et pris connaissance de la loi du 29 Juin 1989 portant réforme du régime des cabarets.
Règlement général de la police; modification de l'article 24Je reconnais avoir lu et pris connaissance de règlement général de la police, portant sur la modification de l'article 24.