Informations et Règlements

Règlement communal concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'eau
Règlement communal concernant la gestion des déchets
Règlement communal concernant l'accès aux services de communication électronique

J'ai pris connaissance que les relations contractuelles issues de la présente demande sont régies par les règlements communaux en la matière.

J'ai pris connaissance que le soussigné contractant se déclare solidairement responsable avec le titulaire du présent contrat jusqu’à ce que décharge officielle soit donnée par la Ville d’Esch-sur-Alzette.

Attention: Pour la re-téléchargement du contrat il vous faut un scanner.

Le cas échéant il faudra produire les pièces suivantes: Copie de l’acte notarié, copie du contrat de bail, photo du compteur d’eau