Mentions légales 

La Ville peut rejeter une proposition de projet sans obligation de justification et se réserve le droit de mettre en place des concepts identiques ou similaires d’autres candidats, ce dans le respect de la législation en vigueur.

La Ville se réserve le droit de compléter, modifier la procédure d’évaluation ou la programmation, sans justification particulière.

Chaque candidat prend en charge les coûts, investissements et engagements nécessaires à la préparation de sa candidature et en supporte les risques.

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