Mentions légales

Je certifie que les données précitées sont exactes et correspondent à la réalité.

Je m’engage à informer la Ville de tout changement de ma situation en cours de traitement de ma candidature.

J’ai conscience que le présent projet n’est pas soumis à la législation en matière de marchés publics et que les principes qui lui sont propres ne s’appliquent pas en l’espèce.

La Ville peut rejeter une proposition de projet sans obligation de justification et se réserve le droit de mettre en place des concepts identiques ou similaires d’autres candidats, ce dans le respect de la législation en vigueur.

La Ville se réserve le droit de compléter, modifier la procédure d’évaluation ou la programmation, sans justification particulière.

Chaque candidat prend en charge les coûts, investissements et engagements nécessaires à la préparation de sa candidature et en supporte les risques.