Règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour l’acquisition et la réparation d’appareils ménagers remplissant certaines conditions écologiques , ainsi que l’acquisition de cycles à pédalage assisté et cycles ordinaires, du 21 mai 2021, modifié le 23 mai 2025
Avis et informations importants
La présente subvention communale ne peut être octroyée qu'à une personne physique.
La subvention est payée sur demande de l'intéressé moyennant copie de la facture détaillée d'achat d'un cycle à pédalage assisté neuf, d'un cycle cargo neuf ou d'un cycle ordinaire neuf, équipé selon les prescriptions du code de la route.
La présente subvention est octroyée indépendamment de toute subvention étatique.
La présente demande est à introduire auprès du service écologique de la Ville d'Esch-sur-Alzette au plus tard 12 mois après la date de la facture du cycle en question
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