Legal notice -

Legal notice

Je certifie que les données précitées sont exactes et correspondent à la réalité

Je m’engage à informer la Ville de tout changement de ma situation en cours de Traitement de ma candidature

Si ma candidature était retenue, je m’engage à réaliser le projet conformément aux descriptions de ma candidature

Je déclare disposer d’un numéro de TVA/d’une attestation d’exonération de TVA

J’ai conscience que le présent projet n’est pas soumis à la législation en matière de marchés publics et que les principes qui lui sont propres ne s’appliquent pas en l’espèce

The City may reject a project proposal without any obligation to justify and reserves the right to implement identical or similar concepts of other candidates, in compliance with the legislation in force. The City reserves the right to complete, modify the evaluation procedure or programming, without any particular justification. Each candidate bears the costs, investments and commitments necessary for the preparation of his application and bears the risks.